CGV professionnels – Chaussettes personnalisées sur mesure (BtoB)

Version en vigueur au 9 novembre 2026

Label Chaussette, créateur de chaussettes personnalisées sur mesure

Label Chaussette est une marque française spécialisée dans la création et la vente de chaussettes personnalisées sur mesure pour les entreprises, associations, clubs, collectivités et porteurs de projets, à partir de 100 paires par design. Nous concevons avec vous des chaussettes à vos couleurs (logo, motifs, messages), tricotées en jacquard ou imprimées en sublimation.

Notre accompagnement couvre l'ensemble du projet : création du design par notre équipe, maquette, choix du modèle, de la matière et du packaging, fabrication dans des usines partenaires en Europe ou en France, contrôle qualité et livraison dans le monde entier. Nos chaussettes personnalisées sur mesure servent de cadeaux clients ou collaborateurs, de goodies pour des événements et séminaires, de merchandising de marque ou d'équipement pour des clubs et associations.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux ventes de chaussettes personnalisées sur mesure et aux prestations associées conclues entre la société Label Chaussette et ses clients professionnels. Les ventes aux particuliers sur la boutique en ligne relèvent des conditions générales de vente consommateurs.

L'essentiel en un coup d'œil

Minimum de commande	100 paires par design
Validité des devis	30 jours
Paiement	50 % d'acompte à la commande, solde de 50 % à l'expédition. Virement ou carte bancaire sur demande, pas de chèque
Acheteurs publics	Facturation via Chorus Pro, paiement de 100 % après livraison
Délai de production	4 à 5 semaines en moyenne après validation du BAT et réception de l'acompte. Production express possible avec date d'expédition garantie
Validation du BAT	Sous 5 jours ouvrés, faute de quoi le planning est décalé d'autant
Prototype physique	Optionnel : 100 € HT, 10 jours à 2 semaines supplémentaires
Tolérance de quantité	±5 %, facturation des paires réellement livrées
Annulation	Possible dans les 7 jours suivant la commande, et jamais à moins de 20 jours de la livraison prévue
Livraison	Dans le monde entier, principalement par UPS. Droits de douane à la charge du client
Revendeurs	15 % de remise sur les chaussettes, livraison en neutre possible
Conservation des fichiers	5 ans, pour faciliter les réassorts

Article 1 – Identification du vendeur

Label Chaussette, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée sous le numéro SIREN 833 965 635, numéro de TVA intracommunautaire FR70833965635, dont le siège social est situé Lieu-dit La Planche, 86340 Roches-Prémarie-Andillé, France.
Contact : custom@label-chaussette.com

Article 2 – Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande de chaussettes personnalisées sur mesure passée par un client professionnel (entreprise, association, collectivité, établissement public, revendeur), en France comme à l'international. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur les conditions générales d'achat du client, sauf accord écrit et préalable de Label Chaussette.

Les conditions particulières figurant sur un devis accepté prévalent sur les présentes CGV.

Article 3 – Devis et formation de la commande

3.1. Toute commande fait l'objet d'un devis établi par Label Chaussette. Les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d'émission.

3.2. La commande est acceptée par la signature du devis portant la mention « Bon pour accord », ou par une acceptation écrite du devis par e-mail.

3.3. La commande devient ferme et le planning de production démarre à réception de l'acompte. À la demande du client, Label Chaussette peut démarrer le planning dès la signature du devis ou dès son acceptation par e-mail ; le client reste alors tenu de régler l'acompte dans les meilleurs délais.

Article 4 – Prix

4.1. Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Ils sont ceux figurant sur le devis accepté. La grille tarifaire publiée sur le site est indicative et dégressive selon les quantités.

4.2. Selon le projet, le devis peut comprendre notamment :

le prix unitaire des paires de chaussettes personnalisées ;
le prix unitaire du packaging (bandeau, fourreau, polybag…) ;
des frais techniques couvrant le développement du prototype de préproduction et des fichiers techniques ;
un supplément par paire pour la production express ;
les frais de livraison.

4.3. Tarifs revendeurs. Les revendeurs (agences, fournisseurs et tout intermédiaire commandant pour le compte d'un client final) bénéficient d'une remise de 15 % sur le prix des chaussettes de la grille publique. Cette remise ne s'applique pas aux autres lignes du devis (packaging, frais techniques, express, livraison). Le revendeur doit indiquer sa qualité de revendeur lors de sa demande de devis ; la remise ne peut pas être appliquée rétroactivement. Sur demande, la commande peut être livrée en neutre, c'est-à-dire sans mention de Label Chaussette (par exemple sur le bandeau).

Article 5 – Conditions de paiement

5.1. Sauf mention contraire sur le devis, le paiement s'effectue comme suit :

acompte de 50 % du montant TTC à la commande ;
solde de 50 % à l'expédition des chaussettes, payable à réception de la facture de solde.

5.2. Les paiements s'effectuent par virement bancaire, ou par carte bancaire sur demande du client. Les chèques ne sont pas acceptés. Le client indique la référence de la facture dans le libellé de son virement.

5.3. Acheteurs publics. Pour les entités publiques tenues de payer après service fait, la facturation s'effectue via la plateforme Chorus Pro et le paiement de 100 % du montant intervient après la livraison, dans les délais légaux applicables à la commande publique.

5.4. Retard de paiement. Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, dès le premier jour suivant la date d'échéance et sans rappel préalable, des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article D441-5 du Code de commerce). Label Chaussette se réserve le droit de suspendre l'expédition ou toute commande en cours jusqu'au complet paiement des sommes dues.

5.5. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.

Article 6 – Création, maquette et bon à tirer (BAT)

6.1. À partir des éléments fournis par le client (logo, couleurs, brief), Label Chaussette réalise une maquette numérique de la chaussette. Le client peut également fournir son propre design.

6.2. Le client dispose de 5 jours ouvrés pour valider le BAT ou demander des modifications. Au-delà, le planning de production et la date de livraison sont décalés d'autant.

6.3. Le BAT est un aperçu numérique indicatif. En le validant, le client reconnaît avoir connaissance des contraintes techniques propres au tricot de chaussettes, notamment :

la pixellisation des motifs, chaque maille correspondant à un point du dessin ;
la déformation des motifs selon l'étirement de la chaussette et sa taille ;
les variations de coloris entre l'écran, les références Pantone et les couleurs de fils disponibles.

Le rendu final peut ainsi légèrement différer de l'aperçu numérique sans que cela constitue une non-conformité.

6.4. Toute modification demandée après validation du BAT peut entraîner des frais supplémentaires et un décalage du planning.

Article 7 – Prototypes et échantillons

7.1. Sur un projet standard, le prototype de préproduction est réalisé par l'usine et validé par Label Chaussette pour le compte du client, sauf demande contraire du client. Une photo de ce prototype peut être transmise au client sur demande ; le client s'engage alors à répondre rapidement afin de ne pas retarder la production.

7.2. Le client peut demander à recevoir un prototype physique avant le lancement de la production. Ce prototype est facturé 100 € HT et allonge le délai de production de 10 jours à 2 semaines environ.

Article 8 – Production et quantités livrées

8.1. Les chaussettes sont fabriquées par des usines partenaires sélectionnées par Label Chaussette, en Europe ou en France selon ce qui est indiqué sur le devis.

8.2. En raison des aléas inhérents à la fabrication textile, la quantité livrée peut différer de la quantité commandée :

si la quantité livrée est inférieure à la quantité commandée, dans la limite de 5 %, seules les paires livrées sont facturées ;
si la quantité livrée est supérieure à la quantité commandée, dans la limite de 5 %, les paires supplémentaires sont livrées et facturées au même prix unitaire ;
au-delà de 5 % de paires supplémentaires, Label Chaussette propose au client de les conserver ou non.

Article 9 – Annulation

9.1. Le client peut annuler sa commande par écrit dans un délai de 7 jours suivant sa validation, à condition que la date de livraison prévue soit à plus de 20 jours.

9.2. Aucune annulation n'est possible moins de 20 jours avant la date de livraison prévue, les matières premières (fils, packagings…) ayant alors été commandées.

9.3. En dehors de ces cas, la commande est ferme et définitive. En cas d'annulation, l'acompte versé reste acquis à Label Chaussette, et les frais déjà engagés au-delà de l'acompte peuvent être facturés au client.

Article 10 – Délais

10.1. Le délai de production moyen est de 4 à 5 semaines à compter de la validation du BAT et de la réception de l'acompte. Une production en France peut nécessiter un délai plus long, précisé sur le devis.

10.2. Les délais sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut donner lieu ni à pénalités, ni à dommages et intérêts, ni à l'annulation de la commande.

10.3. Production express. Moyennant le supplément indiqué sur le devis, Label Chaussette garantit une date d'expédition. Le délai d'acheminement relève ensuite du transporteur (voir article 11).

Article 11 – Livraison

11.1. Label Chaussette livre dans le monde entier. Les expéditions sont réalisées principalement par UPS.

11.2. Les frais de livraison sont indiqués sur le devis. En cas de livraison sur plusieurs adresses, la livraison est offerte pour toute adresse recevant au moins 500 paires ; en dessous, elle est facturée au coût réel du transporteur selon l'adresse.

11.3. Lors de l'expédition, le client reçoit un e-mail contenant le lien de suivi, ainsi que le nombre de colis, leur poids et la ville de livraison. Sauf demande du client, aucun bon de livraison papier n'est joint : la facture fait office de bon de livraison.

11.4. Une fois les marchandises remises au transporteur, Label Chaussette ne peut être tenue responsable des retards, pertes ou avaries imputables à celui-ci. Elle accompagne toutefois le client dans ses démarches auprès du transporteur.

11.5. International. Pour les livraisons hors de France, les factures sont émises hors taxes : autoliquidation de la TVA pour les clients professionnels établis dans l'Union européenne disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, exonération de TVA pour les exportations hors Union européenne. Les droits de douane, taxes d'importation et frais de dédouanement éventuels sont à la charge du client.

Article 12 – Réception et réclamations

12.1. Colis endommagé ou manquant. Le client vérifie l'état des colis à la livraison. Toute anomalie doit faire l'objet de réserves précises sur le bon du transporteur, confirmées à Label Chaussette par e-mail dans les 48 heures.

12.2. Défaut de fabrication. Toute réclamation relative à un défaut de fabrication doit être adressée par écrit, avec photos, dans les 8 jours suivant la réception. Sont considérés comme défauts les anomalies qui n'auraient pas dû passer le contrôle qualité de l'usine, par exemple un trou ou une maille filée. Les éléments décrits à l'article 6.3 et la tolérance de quantité prévue à l'article 8.2 ne constituent pas des défauts.

12.3. Pour les défauts reconnus, Label Chaussette et le client conviennent, au cas par cas et selon la nature du problème et la préférence du client, de la solution la plus adaptée : refabrication des paires concernées, remboursement, ou remise sur le solde.

Article 13 – Propriété intellectuelle

13.1. Le client garantit être titulaire de tous les droits (marques, logos, visuels, textes) sur les éléments qu'il fournit et autorise Label Chaussette à les reproduire pour les besoins de la commande. Il garantit Label Chaussette contre toute réclamation de tiers à ce titre.

13.2. Le client reste propriétaire de ses marques et logos, que Label Chaussette s'interdit d'utiliser pour un autre client.

13.3. Les designs de chaussettes et fichiers techniques créés par Label Chaussette, ou par le client sur un gabarit fourni par Label Chaussette, restent la propriété de Label Chaussette. Les designs réalisés par le client sur un autre gabarit restent la propriété du client.

13.4. Label Chaussette conserve les fichiers de chaque projet pendant 5 ans, afin de permettre au client de passer facilement des commandes de réassort.

Article 14 – Références et communication

Sauf refus écrit du client, Label Chaussette peut présenter les chaussettes réalisées et citer le nom du client à titre de référence (site internet, réseaux sociaux, articles de blog, supports commerciaux).

Article 15 – Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété de Label Chaussette jusqu'au paiement intégral du prix. Les risques sont transférés au client dès la remise des marchandises au transporteur.

Article 16 – Responsabilité

La responsabilité de Label Chaussette, toutes causes confondues, est limitée au montant hors taxes de la commande concernée. Label Chaussette ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, tels qu'une perte d'exploitation, une perte de chiffre d'affaires ou un préjudice d'image, notamment en cas de livraison après la date d'un événement.

Article 17 – Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment en cas d'incident majeur chez un fabricant ou un transporteur, de rupture d'approvisionnement en matières premières, de grève ou de catastrophe naturelle.

Article 18 – Données personnelles

Les données personnelles des interlocuteurs du client sont traitées par Label Chaussette pour la gestion des devis, des commandes, de la facturation et de la relation commerciale. Conformément au RGPD, ces personnes disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de leurs données, qu'elles peuvent exercer en écrivant à custom@label-chaussette.com.

Article 19 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut, le tribunal de commerce de Poitiers est seul compétent, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

En cas de différence entre la version française et une traduction des présentes CGV, la version française prévaut.