Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre les clients du site www.label-chaussette.com et la société LABEL CHAUSSETTE, SAS au capital social de 10 000 €, dont le siège social est situé au LD La Planche, Roches Prémaries, 86340.

La société est immatriculée au R.C.S. de Poitiers sous le numéro FR 7083 3965 635.

Adresse email du service clients : hello@label-chaussette.com

Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente.

Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter dès lors qu'il clique sur le bouton « Valider le paiement ».

La Société LABEL CHAUSSETTE se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.label-chaussette.com au moment de la commande.

 

ARTICLE 1 - LE CLIENT

Le Client déclare être une personne physique, âgée d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site. Lors de l'enregistrement des données personnelles du Client lors de la commande, ce dernier doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données, nécessaires à la réalisation de la prestation, qu'il fournit. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société LABEL CHAUSSETTE ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit. 

La Société LABEL CHAUSSETTE se réserve le droit d'annuler toute commande lorsque l'adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l'adresse de facturation et/ou de livraison.

 

ARTICLE 2 - LES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. Les produits proposés par la Société LABEL CHAUSSETTE sont conformes aux normes applicables en France.
La Société LABEL CHAUSSETTE apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour informer au mieux le Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société LABEL CHAUSSETTE qui procédera, le cas échéant, soit à l'échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

 

ARTICLE 3 - LA COMMANDE

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société LABEL CHAUSSETTE concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l'ensemble des conditions générales de vente.

Si, en dépit de la vigilance de la Société LABEL CHAUSSETTE, les produits sont indisponibles, la Société LABEL CHAUSSETTE en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la Société LABEL CHAUSSETTE, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par la Société LABEL CHAUSSETTE.

A cet effet, le client accepte formellement l'usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société LABEL CHAUSSETTE du contenu de sa commande.

 

ARTICLE 4 - PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

  1. DÉTERMINATION DU PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.

La Société LABEL CHAUSSETTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

  1. MODALITÉ DE PAIEMENT

Les produits sont payables intégralement au comptant le jour de la commande effective.

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire sur un serveur sécurisé via l’application Stripe ou via la plateforme Paypal.

En aucun cas, la société LABEL CHAUSSETTE n’a accès aux coordonnées bancaires du client.

A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société LABEL CHAUSSETTE vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

  1. DONNÉES

Les données enregistrées et conservées par la Société LABEL CHAUSSETTE constituent la preuve de la commande et de l'ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

 

ARTICLE 5 - LIVRAISON

LABEL CHAUSSETTE livre ses produits dans le monde entier.

La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l'adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix.

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. La Société LABEL CHAUSSETTE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement n'étant pas de son fait.

 Le client doit s'assurer d'avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l'adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d'escalier, codes d'accès, noms et/ou numéros d'interphone, etc.).

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s'engage à notifier au transporteur et à la Société LABEL CHAUSSETTE, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

La Société LABEL CHAUSSETTE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement n'étant pas de son fait.

 

ARTICLE 6 - RETOURS

Le client dispose de 14 jours pour retourner son colis. Les frais de retours sont à la charge du client.

Pour toute demande de remboursement, voir Article 8.

 

ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client particulier dispose d'un droit de rétractation, qu'il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s'exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d'origine, non portés, non lavés) accompagné du numéro de commande à l'adresse suivante :

  • LABEL CHAUSSETTE – 46 rue de la faisanderie, 75116 PARIS

La Société LABEL CHAUSSETTE remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d'expédition, dans les conditions visées à l'article 8.

 

ARTICLE 8 - REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 2 et à l'article 7 seront effectués par la Société LABEL CHAUSSETTE dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s'effectuera suivant le mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d'achat.

 

ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente.

Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l'occasion d'une commande, le client peut s'adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable en envoyant un e-mail à hello@label-chaussette.com